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Allègement de cotisations employeur

L’intégralité des exonérations et réductions de cotisations financés par l’État dont bénéficie l’employeur.

Les informations récapitulatives sur l’année en cours

Les cumuls annuels obligatoires sont : PAS, net HC/HS défiscalisées, brut, net imposable.

Cumul brut

Somme des salaires bruts depuis le 1er janvier de l’année en cours.

Cumul imposable

Somme des salaires nets imposables depuis le 1er janvier de l’année en cours.

Cumul PAS

Somme des montants d’impôt prélevé à la source depuis le 1er janvier de l’année en cours.

Cumul montant net HC/HS défiscalisées

Somme des montants nets des heures complémentaires et supplémentaires exonérées depuis le 1er janvier de l’année en cours. Les pigistes rémunérés au feuillet ne sont pas concernés.

Total versé employeur

Le coût global du salaire pour l’employeur (salaire brut + contributions patronales).

Identité du salarié

Nom et prénom, adresse postale du pigiste.

Identification de l’employeur

Raison sociale de l’employeur, adresse postale, Siret (identifiant de l’établissement dont les 9 premiers chiffres sont le numéro de SIREN), Code NAF (il définit le domaine d’activité principale de l’entreprise et sert aux statistiques de l’Insee).

Références du bulletin de salaire

La période couverte par le bulletin de salaire comprend la date de paiement du salaire, les dates de validité du contrat du salarié durant la période couverte par ce bulletin de salaire.

Matricule et Numéro de Sécurité Sociale

Le matricule est le numéro du salarié au sein de l’entreprise, le Numéro de sécurité sociale du salarié est systématiquement indiqué.

Références du poste occupé par le salarié

Date d’entrée en poste, emploi (poste occupé), l’ancienneté dans l’entreprise (information non obligatoire) le mode de rémunération (pigiste, journaliste etc.), la convention collective (1480)

Salaire de base (Pige)

Il correspond à la rémunération de base brute des pigistes avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.

Primes

La possession d’une carte de presse de plus de 5 ans donne lieu à un prime d’ancienneté. Le taux change tous les 5 ans avec un plafond à 20 % pour 20 ans de détention de la carte professionnelle. Il existe aussi une prime « internet », non conventionnelle, liée aux accords d’entreprise pour la publication des articles sur les sites de presse.

Salaire brut

Il comprend toutes les sommes perçues avant la déduction de cotisations obligatoires. Il peut intégrer un prorata de la prime de 13^e mois si elle n’est pas versée en décembre. Il inclut aussi un prorata des congés payés s’ils ne sont pas régularisés en juin ou à une autre date si l’exercice congés payés est différent du cadre légal.

Abattement pour frais (DFS)

Le journaliste peut demander un abattement des cotisations sociales pour frais de 30 % dans la limite de 7600€/an. Cela permet d’augmenter le revenu mais au détriment des cotisations retraite. Cet arbitrage est à raisonner en fonction d’une amélioration immédiate du pouvoir d’achat ou de la valorisation de la retraite « part sécurité sociale ».

Ceci n’est intéressant que si on dépasse le plafond de cotisation retraite sécu. Il s’agit dans ce cas des salaires dont le brut mensuel est supérieur à 3 749€, c’est à dire 1/13^ede la somme des plafonds sécu annuels et du plafond abattement annuel (soit 1/13 (41 136 + 7 600).

Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont fondées :

Sur le salaire brut éventuellement minoré (option du pigiste) pour toutes les cotisations de sécurité sociale et retraite, salariales et patronales
Sur le salaire brut et abattu pour celles concernant le chômage : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/la-deduction-forfaitaire-specifi.html
Sur 98,25 % du salaire brut pour celles concernant les CSG et CRDS (taxes de financement de la protection sociale).

La complémentaire santé/prévoyance et retraite

Elle dépend du barème Audiens : https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/Fiches-techniques/Parametres-Audiens-2022.pdf

Exonérations cotisations employeur

Elles sont en faveur de l’employeur telle que la réduction générale des charges patronales.

Net à payer avant impôt sur le revenu

C’est le montant du salaire brut, minoré du total des retenues salariales contrairement au net fiscal qui inclut la CSG et la CRDS non déductible.

Le prélèvement de l’impôt à la source

Il est calculé sur le net imposable présenté plus haut à partir du taux retenu par le fisc (personnalisé ou non).

Net payé en euros

Ce montant correspond à la somme réellement versée au salarié par l’employeur après prélèvement de l’impôt sur le revenu.

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