Le 23 septembre 2022, l’Afja a organisé un webinaire sur la Scam et les droits des journalistes, animé par Émilie Gillet, journaliste pigiste scientifique et membre de la commission journaliste de la Scam. Voici, en résumé, les informations dont elle nous a fait part.
Au regard de la loi, les journalistes sont aussi des auteurs.
Ce double statut répond à la logique du code du travail et à celle du code de la propriété intellectuelle.
Les droits moraux
Ce sont des lois qui protègent l’œuvre et son auteur.
C’est une spécifique française enviée par les auteurs du monde entier.
Le droit moral est inaliénable, il ne peut pas être cédé à quelqu’un d’autre, et ce quelque soit les contrats signés. Seul l’auteur, ou ses ayant droits s’il est mort, peut l’exercer.
Par ailleurs, il est perpétuel. Même lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public, les ayants droits peuvent toujours demander le respect du droit moral.
Les deux éléments essentiels sont :
- Le droit de paternité
Concrètement, toute œuvre de l’esprit, et cela vaut pour un article, une photo, une vidéo, un son… doit être signée du nom de son auteur, et ce à chaque exploitation.
À moins que l’auteur refuse. Et il est le seul (ou ses ayant droits) à pouvoir le refuser, ou à décider de signer sous un pseudonyme.
Vous êtes journaliste, votre nom doit figurer à côté de l’article ou de la photo que vous avez produits, au générique de la vidéo ou du son que vous avez réalisé.
Attention, en presse écrite, il arrive très souvent que la mention « DR » (droits réservés) apparaissent sous des photographies. Cette pratique très répandue est pourtant contraire au droit moral de paternité.
- Le droit de respect de l’œuvre
Le journaliste qui est l’auteur d’un article, d’une photo, d’une œuvre audiovisuelle a le droit de contester s’il estime celle-ci dénaturée (coupée, remontée, recadrée, réécrite…) et que cela porte atteinte à l’intégrité ou à l’esprit de l’œuvre.
À quoi s‘ajoutent :
- le droit de divulgation : un auteur peut refuser de voir son œuvre divulguer au grand public
- le droit de retrait : un auteur peut décider de retirer son œuvre du domaine public, sans aucune forme d’explication
- le droit de recueil : un auteur peut mettre ensemble toutes ses productions, dans un livre ou un site internet par exemple, à condition de ne pas faire concurrence aux titres de presse dans lesquels cela a été publié.
Le droit patrimonial
Ce sont des lois qui permettent à un auteur, ou à ses ayant droits, de percevoir une rémunération pour la diffusion ou l’exploitation de ses œuvres par un tiers. Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps, et peuvent être cédés (contrairement au droit moral).
Pour un journaliste, qui rappelons-le est un salarié qu’il soit pigiste ou posté (en rédaction), le droit de première exploitation ou de première diffusion est inclus dans le salaire qu’il perçoit pour son travail.
Mais, s’il y a rediffusions ou exploitations secondaires, il doit percevoir une nouvelle rémunération, cette fois sous forme de droits d’auteur.
Pour les journalistes, ces droits-là sont gérés par la Scam, la société des auteurs multimédias.
Document Afja, réservé aux membres de l’Afja, et non reproductible.